Votre com com
Depuis 2017, les compétences et les services de la Communauté de Communes du Réquistanais n’ont cessé d’évoluer et de se structurer pour apporter un maximum de service à l’intérêt général. Nous sommes onze communes regroupées dans cette intercommunalité à taille humaine. Cependant peu d’habitants connaissent les différentes compétences et services que votre “ComCom” gère au quotidien.
Vos représentants :
les élus communautaires
Le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a permis la mise en place de la nouvelle gouvernance pour une mandature de six ans : 28 conseillers communautaires dont 5 vice-présidents et 1 président.
Les délibérations
Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre (article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales), mais le président peut réunir le conseil chaque fois qu’il le juge utile. Les séances du conseil se tiennent au siège de la CC du Réquistanais, 2 place Prosper Boissonnade à Réquista et sont publiques.
Le budget
Le budget se présente en deux parties : une section fonctionnement et une section investissement. Le budget doit être en équilibre : les recettes doivent être égales aux dépenses. Les recettes proviennent des impôts locaux, des dotations de l’Etat et de subventions d’organismes publics. Les dépenses de la collectivité permettent le financement des services et des équipements publics locaux que vous utilisez au quotidien : voirie, déchetterie, crèche, centre de loisirs, médiathèque, salle omnisports, piscine, transports divers, soutien aux associations…Ci-dessous une présentation synthétique des dépenses 2021 de la Communauté de Communes.
Les compétences de la Communauté de Communes du Réquistanais
Depuis leur création en 1992, les communautés de communes visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement de l’espace et l’élaboration d’un projet commun. La Communauté de Communes du Réquistanais avec ses 11 communes membres exerce ainsi, depuis bientôt 21 années, différentes compétences qui contribuent à la réalisation de ce projet commun. Si certaines de ces compétences sont propres à notre collectivité, d’autres s’exercent en concomitance avec les Communes, le Département, la Région et l’État ; les routes communales, communautaires, départementales et nationales en sont un exemple.
Ces compétences sont délibérées par le conseil communautaire et par l’ensemble des conseils municipaux des communes membres, puis entérinées par un arrêté préfectoral. Depuis le 22 décembre 2017, les compétences de la Communauté de Communes du Réquistanais peuvent ainsi être synthétisées :
- Aménagement de l’espace, SCOT et PLUI
- Développement économique, dont gestion d’un office du tourisme
- GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des risques d’Inondation (GEMAPI)
- Aires d’accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages, dont une déchèterie
- Gestion de la voirie communautaire
- Gestion d’équipements culturels et sportifs, dont une médiathèque, des salles omnisports et des bassins de natation
- La mise en place et le suivi d’une charte de programmation culturelle et son animation
- Action sociale d’intérêt communautaire, dont le multi-accueil, le centre de loisirs et le Relais Assistants Maternels
- Création et gestion d’une maisons de services au public appelée Le Bercail
- Travaux d’investissement pour le Centre d’Incendie et Secours de Réquista et versement d’une compensation financière au SDIS
- Maison de Santé Pluridisciplinaire : création et gestion du bâtiment à Réquista et coordination des acteurs de santé exerçant dans ce bâtiment
- Coordination des acteurs de santé membres du « Pôle de Santé du Réquistanais et des 7 vallons » en lien avec le « projet de soin et le projet professionnel »
- Aménagement numérique du territoire*
- Service d’assainissement non collectif (SPANC)
- Transports scolaires, en complément de l’action exercée par l’autorité compétente en matière de transport, et transports périscolaires